Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Championnats de France de Natation 2026 – Organisés par le SEAM

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de billets pour assister aux Championnats de France de Natation, organisés par le SEAM.

2. Acceptation des CGV

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation pleine et entière des CGV, sans exception ni réserve. L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.

3. Caractéristiques des billets

Chaque billet donne droit à un accès à l’Événement, à la date, à la session, et au lieu indiqués lors de l’achat. Les billets peuvent être nominatifs ou non selon l’organisation.

4. Commande

L’achat des billets s’effectue via la plateforme de billetterie agréée. La commande est réputée acceptée après confirmation et paiement intégral.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Des frais de gestion peuvent s’ajouter. L’Organisateur peut modifier les prix avant validation finale.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.

7. Livraison des billets

Les billets sont délivrés sous forme électronique ou imprimable. L’Acheteur est responsable de leur bonne présentation à l’entrée.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux billets datés.

9. Annulation, report ou modification

En cas d’annulation ou de report, l’Organisateur informera l’Acheteur. Les conditions de remboursement seront précisées selon la situation.

10. Conditions d’accès

L’entrée nécessite un billet valide. Des contrôles de sécurité seront effectués.

L’accès au site est autorisée sous reserve de ne pas détenir un ou des objets non autorisés. voir liste des objets interdits en annexe

11. Responsabilité

L’Organisateur n’est pas responsable des pertes, vols, dommages ou incidents survenus pendant l’Événement, sauf faute prouvée.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion de la commande, conformément au RGPD.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus liés à l’Événement sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Loi applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la juridiction du siège de l’Organisateur.

15. Liste des objets interdits

- Tout contenant de plus de 100 cl 
- Sacs supérieurs à 10L et valises
- Appareil photo ou vidéo
- Animaux (sauf chien guide)
- Objets et produits illicites ou dangereux par nature ou par destination
- Affiches au format supérieur à A3, Banderoles à caractère politique

- Perche à selfie

- Mégaphone, Vuvuzela et lasers

- Toutes boissons alcoolisées
- Drone 
- Casques
- Béquilles (sans certificat médical)

Objets limités : Seuls les parapluies rétractables sont autorisés et seuls les écrans de moins de 15 pouces sont autorisés

Les articles prohibés seront confisqués par les services de sécurité et mis en consigne pendant la durée de la Manifestation, à l’exception des cannettes en aluminium ou bouteilles en verre qui seront déposées dans des poubelles de produits non récupérables. Les objets non autorisés dans le Site seront consignés dans la limite de la capacité de la consigne, le personnel de sécurité pourra refuser tout objet. Est obligatoire le dépôt en consigne des objets volumineux, des sacs (autres que sacs à main, besaces, pochettes, sacoches, serviettes), des parapluies et des casques de motocyclistes. Le déposant reçoit un ticket au moment du dépôt. Après la Manifestation, le déposant ne pourra retirer les objets qu’en échange de ce ticket.

*L’accès au site pourra être interdit à toute personne en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants

*Si un propriétaire d’objet non autorisé refuse de s’en séparer, l’accès lui sera interdit